REGEMENT INTERIEUR

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1

Le règlement intérieur décrit l’administration de la SAPI telle que précisée dans les statuts. Il définit les modalités d’application desdits statuts.

Article 2

L’Assemblée Générale est souveraine : elle est l’organe suprême de la SAPI.

TITRE II : ADHESION, EXCLUSION

Article 3

Le nombre des membres actifs de la SAPI, comprend lors de la fondation, tous les participants en exercice, ayant formulé par écrit une demande accompagnée du montant des droits d’adhésion et de cotisation annuelle conformément aux conditions prévues à l’article 4 du règlement intérieur,

Après la fondation, les conditions d’adhésion pour les nouveaux candidats sont les suivantes :

- une demande manuscrite d’adhésion, une attestation de parrainage signée par deux membres actifs, un exposé bref des titres adressé au Secrétaire Général,

- l’examen de ce dossier au cours d’une réunion du bureau exécutif qui décide de la validité de la candidature et la propose à la ratification de l’Assemblée Générale

- la notification par écrit à l’intéressé par les soins du bureau exécutif

Article 4

Le montant des droits d’adhésion et de cotisation, fixés par l’Assemblée générale, s’élève à :

● Droits d’adhésion : 5 000 FCFA, payable une seule fois

● Cotisation annuelle : 5 000 FCFA, payable entre janvier et juin de l’année,

L’acquittement des droits d’adhésion et de cotisation doit obligatoirement donner lieu à la délivrance de reçus par le Trésorier général ou le Trésorier adjoint.

Article 5

Lorsqu’un membre vient à être redevable d’arriérés de cotisation annuelle, il doit être informé par écrit. Le non paiement après deux (02) années consécutives entraîne la radiation de l’intéressé sans remboursement des cotisations antérieurement versées.

Article 6

Différentes fautes peuvent tout membre de la SAPI à des sanctions de premier degré (avertissement, blâme) ou de deuxième degré (suspension, exclusion),

- le non règlement de la cotisation et le refus réitéré d’obtempérer à cette règle,

- la violation des statuts et du règlement intérieur,

- le non respect des décisions de l’Assemblée Générale,

- la diffusion d’informations tendant à nuire à la renommée de la SAPI ou de ses membres

- la volonté délibérée de créer l’anarchie et de vouloir détourner la SAPI de ses objectifs

- le détournement des fonds et du patrimoine de la SAPI.

Article 7

La prise d’une sanction relève exclusivement de la compétence de l’Assemblée Générale qui se prononcera sur le type de sanction. Mais auparavant, l’intéressé se doit de fournir toutes explications aux faits qui lui sont reprochés.

Article 8

Après la démission d’un membre, sa réadmission est possible mais il doit se conformer aux dispositions prévues à l’article 3 pour une première candidature.

Après la radiation d’un membre pour non paiement de la cotisation annuelle, la réintégration peut être obtenue sur demande écrite formulée par l’intéressé mais après règlement de tous les arriérés

Après l’exclusion d’un membre prononcée en application des statuts de la SAPI, et bien que cette sanction soit en principe une mesure définitive, la réhabilitation peut être envisagée sur une nouvelle demande écrite formulée par l’intéressé mais approuvée par l’Assemblée Générale.

TITRE III : FONCTIONNEMENT, ATTRIBUTIONS

Article 9

L’Assemblée Générale se réunit sous la direction du Président du bureau exécutif comme suit :

a) L’Assemblée Générale Ordinaire se tient tous les deux (02) ans. La date, le lieu et l’ordre de jour sont portés à la connaissance de tous les membres de la SAPI au moins soixante (60) jours à l’avance par le Secrétaire Général, conformément aux statuts et au règlement intérieur. L’Assemblée Générale

- apprécie le rapport moral, le rapport financier et le rapport d’activités de l’exercice précédent du bureau exécutif,

- élit les membres du bureau exécutif et le Commissaire aux comptes,

- évalue le montant des droits d’adhésion, de cotisation annuelle et autres taxes à verser

- statue sur les nouvelles candidatures d’adhésion, les propositions soumises par le bureau exécutif et tout autre problème relatif à la vie de la SAPI,

- tranche les litiges en suspens,

b) L’Assemblée Générale Extraordinaire se tient en cas de nécessité, une ou plusieurs fois dans l’année. Ses décisions s’expriment selon les mêmes modalités que celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 10

Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit regrouper au moins la moitié des membres de la SAPI. En l’absence du quorum requis, une deuxième Assemblée Générale est convoquée au moins trois (03) semaines plus tard. Cette dernière délibère valablement quel que le nombre de ses membres présents,

Concernant les élections, les votes ont lieu au bulletin secret à la majorité absolue au premier tour, et à la majorité relative au deuxième tour des suffrages exprimés par les membres votants. En cas d’égalité, la voix du président du bureau exécutif est prépondérante. Pour les autres scrutins, le vote secret n’est applicable qu’à la demande expresse d’un des membres présents. Le vote par procuration est admis. Mais, nul ne peut être porteur de plus de deux (02) mandats. Les procurations ne sont pas transmissibles.

Article 11

Le bureau exécutif y compris les membres non élus, est l’organe d’exécution de la SAPI. Il est responsable devant l’Assemblée Générale. Il est chargé de l’application stricte des statuts et du règlement intérieur et de l’exécution des décisions prises par l’Assemblée Générale.

Il se réunit sur convocation de son président. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou dûment représentés.

Article 12

Le Président, représentant de droit et de fait de la SAPI, a qualité et pouvoir au nom de la SAPI, pour :

- agir dans tous les actes de la vie civile et juridique

- diriger les réunions scientifiques, du bureau exécutif et des assemblées générales,

- remettre, en cas de besoin, les distinctions honorifiques,

- veiller au respect des statuts et à l’exécution des décisions des assemblées générales,

- ordonnancer les dépenses courantes, spéciales et urgentes dans les limites et conditions prescrites,

- diriger et coordonner les activités du bureau exécutif,

Article 13

Le Vice-président assiste le Président dans ses fonctions. Il le remplace en cas d’empêchement, d’incapacité ou de vacance de son poste jusqu’à la fin du mandat en cours.

Le Secrétaire Général est chargé, en accord avec le Président, de

- s’occuper de la correspondance, des dossiers, des documents et des convocations des réunions et des assemblées générales,

- préparer et distribuer à temps les ordres du jour des réunions et des assemblées générales,

- rédiger et distribuer les procès verbaux des réunions et des assemblées générales,

- assumer toute autre fonction jugée nécessaire par le Président,

Le Trésorier, chargé de la gestion des fonds et du patrimoine de la SAPI,

- encaisse les droits d’adhésion, de cotisation ou toute autre taxe versée

- solde les dépenses ordonnancées par le Président,

- soumet tous le deux (02) ans à l’Assemblée Générale Ordinaires pour approbation, un rapport financier couvrant l’exercice écoulé.

Le commissaire au compte, est chargé du contrôle de la gestion des fonds et du patrimoine de la SAPI.

Il peut, en cas de motif grave ou exceptionnel, convoquer l’Assemblée générale sur requête du Président ou d’au moins trois (03) de ses membres.

TITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 14

Le patrimoine de la SAPI peut comprendre les meubles, les immeubles, les ressources financières, les revues scientifiques, le matériel audiovisuel et tout autre bien lui appartenant,

Les ressources financières sont constituées par :

- les droits d’adhésion, les cotisations annuelles des membres, les dons et legs

- les produits de ses activités notamment scientifiques, culturelles et sportives.

Ces ressources servent à financer le fonctionnement de la SAPI, les opérations et les activités approuvées par un vote à la majorité absolue de l’Assemblée Générale,

Elles ne doivent, servir en aucun cas, à une quelconque rémunération des membres du bureau exécutif ni à des remboursements de frais non justifiés et non utiles à la vie de la SAPI.

Article 15

Les fonds de la SAPI sont déposés dans un compte bancaire ouvert à cet effet au nom de cette société. Les signatures autorisées sont celles du Président, du Trésorier général et du Secrétaire général.

Mais, seules deux (02) parmi ces trois (03) personnes ont conjointement procuration pour effectuer toute opération sur le compte de la SAPI.

TITRE V : REUNIONS SCIENTIFIQUES

Article 16

Les réunions scientifiques de la SAPI se tiennent comme suit :

- un symposium ou un séminaire de formation tous les ans

- un congrès international tous les deux (02) ans,

L’exposé des communications se fait dans l’ordre de leur inscription. Mais le comité d’organisation de chaque réunion peut, lors de la préparation du programme, regrouper les communications de thèmes comparables tout en tenant compte de leur ordre d’inscription.

Article 17

Lorsqu’un même auteur, seul ou avec des collaborateurs soumet au comité d’organisation de la réunion plus de deux (02) communications, li doit indiquer un ordre de préférence.

Les deux premières communications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine réunion et les autres reportées à la ou aux séances suivantes, à moins que l’ordre de jour permette leur présentation,

Le comité d’organisation de la réunion, par le truchement du comité scientifique, décide de la forme de présentation des communications qui lui ont préalablement soumises

Article 18

Tout orateur tenant des propos étrangers à l’objet de la réunion ou se laissant emporter hors des limites du temps et ton convenable aux discussions scientifiques est rappelé à l’ordre par le Président ou tout autre modérateur de la séance. La parole peut lui être retirée s’il persiste.

Les articles des présentations et communications destinées à être publiés sont remis immédiatement, après leur lecture minutieuse par le comité scientifique de la réunion, au secrétaire de séance. Ils doivent être accompagnés d’un résumé en français et en anglais.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 20

Trois absences consécutives, non excusées aux réunions du bureau exécutif sont considérées comme démission et exposent à la radiation conformément à l’article 7 des statuts.

Article 21

Tout membre de la SAPI peut appartenir à une société savante mais il doit éviter si possible d’assumer des fonctions qui paralyseraient le fonctionnement de l’une et/ou l’autre société.

Article 22.

Des modifications au présent règlement intérieur et aux statuts peuvent être apportées par l’Assemblée Générale, mais dans un délai bref afin que l’inscription de la SAPI en tant qu’association à but non lucratif ne soit pas du tout contestée et que soit garanti son droit à bénéficier de l’exonération d’impôt.

Adopté à Abidjan, le vendredi 19 mars 1993